Nos Valeurs :
Protection, Transparence, Confiance et Respect du RGPD
La Société VERACYBER (ci-après « VERACYBER » ou « Nous ») attache une très grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après « les Données Personnelles ») de visiteurs de son Site Internet https://veracyber.fr/ (ci-après les « Visiteurs ») et de ceux passant Commande (ci-après les « Clients »).
Nous nous engageons ainsi à respecter la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles que Nous traitons dans le cadre du Site Internet et de la gestion de votre Commande en ligne ou par d’autres moyens, et en particulier le Règlement Général Européen sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Nous souhaitons ainsi, dans un objectif de transparence et de confiance optimales, informer nos Visiteurs et Clients (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous »), par la présente Politique de protection des données personnelles (ou « Politique de confidentialité ») , des conditions et modalités selon lesquelles Nous collectons, conservons, et partageons les Données Personnelles Vous concernant, pour Vous lorsque Vous naviguez sur le Site ou lorsque Vous Nous confiez vos Données Personnelles pour fournir les Services payants. et/ou Vous fournir et améliorer notre Site et nos Services.
La présente politique est complétée par notre politique « cookies » accessible depuis notre Site Internet, depuis lequel Vous pouvez régler directement les paramétrages de votre choix parmi ceux proposés par le bandeau d’affichage, et que Vous pourrez modifier à tout moment dans les paramétrages de votre navigateur internet.
Nous attirons l’attention des Clients en particulier sur le fait que VERACYBER sera dans l’impossibilité de fournir le ou les Services commandés si VERACYBER n’était plus habilitée à traiter certaines Données Personnelles obligatoires, mentionnées comme telles au moment de l’ouverture du Compte Client, ou si Vous révoquiez votre consentement à ces traitements de Données Personnelles alors que celui-ci est la base légale exclusive de ces traitements.
Les internautes de moins de 15 (quinze) ans et les majeurs protégés s’interdisent de communiquer leurs Données Personnelles au Site et de créer un Compte.
Nous restons à votre écoute pour tout complément d’information ainsi que pour répondre à l’exercice de vos droits, dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante : [email protected]
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Qui est le responsable de traitement de vos Données personnelles ?
VERACYBER est qualifiée de « responsable de traitement » au sens du RGPD, dès lors que Nous traitons vos Données Personnelles pour notre propre compte, à savoir pour la mise en ligne, l’hébergement et la maintenance du Site Internet et la fourniture des Services, pour la gestion et le suivi du Compte, ainsi que pour l’envoi de nos newsletters et actualités, ou la réalisation de campagnes de communication en lien avec nos Services.
Nous assumons pleinement notre rôle de protection de vos Données Personnelles, en veillant aussi à ce que nos sous-traitants et partenaires, le cas échéant, respecte leur confidentialité.
Responsable de traitement : Société VERACYBER
Société par actions simplifiée
Au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 978 986 313
Dont le siège social est 177, rue de Fontenay – 94300 Vincennes
Représentée par M. Yannick ESSAIDI, en tant que Président)
Standard : 01 87 66 74 10/ Courriel Electronique : [email protected]
⦁ Quelles sont les Données personnelles que Nous traitons, pourquoi, et pour combien de temps ?
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2.1. Description des Données personnelles traitées concernant tous les Visiteurs
⦁ Objet et finalité du traitement : navigation sur le Site Internet
Données Personnelles concernées : Chaque fois que Vous consultez notre Site Internet notre système enregistre automatiquement des données et informations relatives au système d’information et à l’ordinateur que Vous utilisez lors de la navigation. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : des informations concernant le type de navigateur et la version utilisée ; le système d’exploitation et interface ; Votre fournisseur d’accès Internet ; Votre adresse IP : le statut d’accès/code de statut http : date et heure de l’accès ; décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich ; volume de données transférées ; sites Web depuis lesquels Vous accédez à notre Site Internet ; sites Web auxquels accède votre système d’exploitation depuis notre Site Internet ; terminaux mobiles : fabricant et désignation du type de Smartphone, tablette ou autre appareil mobile.
Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point a) c) et f) du RGPD. Nous traitons vos Données Personnelles car Nous avons l’obligation légale de le faire, et/ou parce que Nous disposons d’ « intérêts légitimes » à le faire, ou si Vous nous avez autorisé à les traiter s’agissant des « cookies » soumis à consentement, conformément à notre politique « cookies ».
Intérêts légitimes : L’enregistrement temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre d’afficher notre Site Internet sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Elle doit être conservée pour toute la durée de la session.
L’enregistrement de certaines Données dans nos « fichiers de logs » permet de garantir que notre Site Internet fonctionne, qu’il soit optimisé et sécurisé. Cependant, les informations ne font l’objet d’aucune utilisation et/ou évaluation à des fins marketing sauf concernant les « Cookies », si vous y avez consenti. En tant que fournisseur d’un service de communication au public, Nous et/ou notre prestataire technique, sommes aussi tenus à des obligations légales de conservation de certaines données.
Durée de conservation en base active : la durée de traitement et conservation de ces Données Techniques sont indiquées dans notre Politique cookies ci-après. Celles-ci pourront faire l’objet d’une durée exceptionnellement plus longue seulement pour respecter nos obligations légales ou permettre à nos sous-traitants de respecter les leurs.
Sous-traitants et destinataires : services internes de VERACYBER ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance du Site Internet ; nos prestataires marketing / gérant les campagnes de communication ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts
⦁ Objet et finalité du traitement : formulaire de contact, traitement des messages reçus et discussions « Chat »
Données Personnelles concernées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et contenu du message envoyé via le formulaire de contact ou sur le Chat.
Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles pour répondre à une sollicitation de votre part, et également car Nous avons pour certaines données, l’obligation légale de le faire, et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes ».
Intérêts Légitimes : lorsque Vous nous envoyez spontanément un message, Nous nous attachons à y répondre dans les meilleurs délais. Pour ce faire, nous devons connaître votre identité et vos coordonnées, sans quoi Nous ne pouvons pas traiter votre demande ni vous recontacter par courriel.
Durée de conservation en base active : vos Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement définitif de votre demande. Si Vous êtes Client, et pour des raisons de bonne gestion de votre compte, Nous pourrions conserver et/ou les archiver celles-ci jusqu’à la clôture de votre espace.
Sous-traitants et destinataires : services internes VERACYBER ; prestataire de messagerie électronique ; fournisseur Chatbot ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance de le Site Internet ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.
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2.2. Description des Données Personnelles traitées concernant les Clients exclusivement
⦁ Objet et finalité du traitement : ouverture et gestion administrative du Compte Client
Données Personnelles concernées : nom, prénom, adresse électronique, identifiants, numéro de téléphone, mots de passe, logs de connexion.
Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point b) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles pour répondre à une sollicitation de votre part, et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes ».
Intérêts Légitimes : lorsque Vous créez votre Compte Client, nous devons connaître certaines de vos Données Personnelles pour rattacher votre Compte à vos Commande, pour assurer sa sécurité et également pour assurer la gestion administrative et technique de votre Compte.
Durée de conservation en base active : vos Données Personnelles sont conservées jusqu’à la clôture du Compte, laquelle intervient à la demande du Client ou automatiquement au terme d’un délai d’un (1) mois suivant le terme du dernier Service souscrit.
Sous-traitants et destinataires : services internes de VERACYBER, sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance du Site Internet ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.
⦁ Objet et finalité du traitement : passation et paiement de la Commande
Données Personnelles concernées : nom, prénom, adresse électronique, données de facturation, coordonnées bancaires, informations du contrat.
Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles pour la gestion de votre Contrat et de votre Commande, pour répondre à des obligations légales concernant la comptabilité notamment, et l’exécution et suivi du paiement et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes ».
Intérêts Légitimes : Nous avons besoin de ces informations obligatoires pour satisfaire votre Commande et assurer son suivi administratif.
Durée de conservation en base active : vos Données Personnelles sont conservées jusqu’à la finalisation de la transaction pour les coordonnées bancaires, et jusqu’à la fin du Contrat pour les autres, avant archivage à des fins de preuve et de respect de nos obligations, pendant les durées légales et réglementaires applicables.
Sous-traitants et destinataires : services internes de VERACYBER, prestataire de paiement ; conseils/consultants, experts-comptables, sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance du Site Internet ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.
⦁ Objectif et finalité : fourniture des Services commandés
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SERVICE SURVEILLANCE DES IDENTITES
Sous-finalité : identifier des fuites ou usurpations d’identité par la recherche des Données Personnelles via des outils spécialisés, et rédiger les Résultats.
Données Personnelles concernées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pseudonyme.
Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point a) b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles parce que Vous nous y avez autorisés en cochant la case à cet effet depuis votre Compte, pour exécuter notre Contrat et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes ».
SI VOUS RETIREZ VOTRE CONSENTEMENT, NOUS VOUS ALERTONS QU’AUCUNE COMMANDE NE POURRA ÊTRE SATISFAITE.
Durée de conservation en base active : vos Données Personnelles sont conservées jusqu’ au terme d’un délai d’un (1) mois suivant la fin du Service avant d’être supprimées (ou jusqu’à la fin du dernier Service souscrit si le Client a passé une nouvelle Commande dans ledit délai d’un (1) mois).
Sous-traitants et destinataires : services internes de VERACYBER ; prestataire de paiement ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance du Site Internet ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts ; éditeurs des outils de recherches ; moteurs de recherche en ligne.
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ASSISTANCE EN CAS DE CYBERATTAQUE
Sous-finalité : fournir une assistance personnalisée en cas de cyberattaque en analysant les incidents signalés, en sécurisant les dispositifs affectés.
Données Personnelles concernées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pseudonyme.
Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point a) b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles parce que Vous nous y avez autorisés en signant le devis et nous permettre d’exécuter notre Contrat et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes ».
Durée de conservation en base active : vos Données Personnelles sont conservées jusqu’ au terme d’un délai d’un (1) mois suivant la fin du Service avant d’être supprimées (ou jusqu’à la fin du dernier Service souscrit si le Client a passé une nouvelle Commande dans ledit délai d’un (1) mois).
Sous-traitants et destinataires : services internes de VERACYBER ; prestataire de paiement ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance du Site Internet ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts ; éditeurs des outils de recherches ; moteurs de recherche en ligne.
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AIDE A LA SECURISATION CYBER
Sous-finalité : interventions diverses selon offres disponibles et commande du client, pour sensibilisant les Clients aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité et leur apporter des conseils
Données Personnelles concernées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pseudonyme.
Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point a) b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles parce que Vous nous y avez autorisés en signant le devis et nous permettre d’exécuter notre Contrat et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes ».
Durée de conservation en base active : vos Données Personnelles sont conservées jusqu’ au terme d’un délai d’un (1) mois suivant la fin du Service avant d’être supprimées (ou jusqu’à la fin du dernier Service souscrit si le Client a passé une nouvelle Commande dans ledit délai d’un (1) mois).
Sous-traitants et destinataires : services internes de VERACYBER ; prestataire paiement ; ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts ; éditeurs des outils de recherches.
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SERVICE CYBERHARCELEMENT
Données Personnelles concernées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone pour le traitement du premier échange téléphonique et son suivi ; autres informations sollicitées par VERACYBER en cas de Devis, et strictement nécessaires à l’exécution du Contrat.
Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point a) b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles parce que Vous nous y avez autorisés en cochant la case à cet effet depuis votre Compte, pour exécuter notre Contrat et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes ».
SI VOUS RETIREZ VOTRE CONSENTEMENT, NOUS VOUS ALERTONS QU’AUCUNE COMMANDE NE POURRA ÊTRE SATISFAITE.
Durée de conservation en base active : vos Données Personnelles sont conservées jusqu’ au terme d’un délai d’un (1) mois suivant la fin du Service avant d’être supprimées (ou jusqu’à la fin du dernier Service souscrit si le Client a passé une nouvelle Commande dans ledit délai d’un (1) mois).
Sous-traitants et destinataires : services internes de VERACYBER ; prestataire paiement ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance du Site Internet ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts ; éditeurs de logiciels de prise de contrôle des outils informatiques à distance.
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Avec qui partageons-Nous vos Données personnelles ?
Nous vous avons communiqué ci-avant les principaux destinataires avec lesquels Nous sommes amenés à partager vos Données.
AVERTISSEMENT IMPORTANT POUR LES CLIENTS DU SERVICE « SURVEILLANCE DES IDENTITES » :
Le Client est informé que ses Données Personnelles sont traitées par les outils de recherche spécialisés dans la détection des fuites de données et usurpation d’identités dont VERACYBER est partenaire, ou qui sont en libre accès sur le Net.
Si VERACYBER était amenée, dans l’intérêt du Client, à consulter le DarkWeb dans le cadre de ses investigations, elle s’interdit de transmettre la moindre Donnée Personnelle du Client.
De manière plus générale, Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec :
⦁ Nos prestataires de services (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple , des prestataires de plates-formes ou de services Internet, et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications) de sorte qu’ils puissent nous aider à vous fournir les services et informations que Vous avez souhaité ou accepté expressément de recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ;
⦁ Des services internes à VERACYBER ;
⦁ Des régulateurs ou autorités judiciaires, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires de VERACYBER ;
⦁ Des services policiers, pour qu’ils puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;
⦁ Tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d’exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;
⦁ Tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d’actes illicites ;
⦁ Notre cabinet d’Expertise-Comptable, dans le but d’assumer nos responsabilités en matière d’audit et/ou nos conseils juridiques, tenus à des obligations de confidentialité ;
⦁ Toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ;
⦁ Les organes publics que le droit en vigueur exigerait d’informer.
⦁ Quelles sont les précautions élémentaires que Nous prenons pour protéger vos Données personnelles ?
Pour protéger vos Données, Nous avons mis en place, dans le cadre d’une obligation de moyens, des mesures techniques et organisationnelles appropriées parmi les suivantes :
⦁ La sécurisation de nos locaux et d’accès sécurisé à nos systèmes d’information ;
⦁ Un accès restreint à vos Données Personnelles, aux seules personnes/services/entités partenaires ayant besoin d’en connaître ;
⦁ La conservation sécurisée de vos Données Personnelles si Nous ne les supprimons pas avant et/ou pendant la durée légale autorisée et/ou pour une durée raisonnable Nous permettant de respecter une obligation légale et/ou pour assurer notre défense pendant la durée de prescription applicable ;
⦁ Hachage et salage des mots de passe ;
⦁ Mise en œuvre de mesure de protection des serveurs et recours à la solution CLOUDFLARE pour garantir la sécurité des données traitées.
Nous constituons des bases de données seulement pour nos propres activités, mais Nous ne les louons ni ne les revendons à personne. Nous les mettons à disposition de partenaires de confiance, de manière temporaire et sécurisée, pour les seuls besoins des opérations de communication ou d’envois groupés et automatisés d’actualités susceptibles de Vous intéresser en tant que Client, ou que Vous avez expressément demandé à recevoir.
Nous partageons vos Données Personnelles avec, en particulier, les destinataires identifiés ci-avant, pour Vous fournir nos services et avec d’autres tiers, pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou une réquisition administrative ou judiciaire.
Nos différents sites Internet utilisent aussi des certificats SSL pour sécuriser les échanges.
Si Nous vous avons attribué (ou si Vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certains espaces de nos sites Internet, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle. Votre mot de passe n’est pas enregistré en clair, il est crypté et nous ne pouvons pas vous le restituer.
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Où sont localisées vos Données personnelles ?
Nous ne partageons par principe aucune de Vos Données Personnelles avec des destinataires situés / ou dont les serveurs d’hébergement se situent dans des pays-tiers, c’est-à-dire hors de l’Union européenne.
Si, exceptionnellement, certains de nos fournisseurs sont situés dans des pays-tiers ou font appel à des serveurs d’hébergement dans des pays-tiers (ex : fournisseurs de messagerie électronique), Nous nous assurons que ces sociétés offrent un niveau de protection adéquat conformément à une « décision d’adéquation » de la Commission Européenne, au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
A défaut de décision d’adéquation applicable, Nous mettons en œuvre toutes les garanties appropriées afin que le transfert soit licite et conforme au RGPD.
Il peut néanmoins arriver qu’aucune décision d’adéquation ni garantie appropriée ne soit applicable.
Dans ce cas, Nous ne procéderons à des transferts internationaux que si, au sens de l’article 49 du RGPD :
⦁ Vous y avez consenti, ou
⦁ Si ce transfert est nécessaire à l’exécution du contrat nous liant,
⦁ Si ce transfert est nécessaire à la conclusion d’un contrat entre Nous et nos partenaires, dans votre intérêt, ou
⦁ Le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Nous vous alertons que les risques éventuels, qui ne peuvent être totalement exclus dans le cadre d’un transfert de données, sont en particulier et ce malgré tous nos efforts pour y remédier, sont les suivants :
⦁ Vos Données Personnelles soient traitées à des fins autres que celles initialement prévues ;
⦁ Vous ne puissiez faire valoir ni exercer efficacement vos droits ;
⦁ Vos Données Personnelles ne soient pas traitées avec le niveau de protection raisonnablement attendu ou de manière non conforme au RGPD.
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Quels sont vos droits ?
En tant que « personne concernée » au sens du RGPD, Vous disposez de droits que vous pouvez exercer à notre égard, selon les modalités prévues ci-après.
⦁ Votre droit « d’accès »
Vous pouvez à tout moment Nous contacter pour obtenir la confirmation que Vos Données Personnelles sont traitées ou ne sont pas traitées, ainsi que pour obtenir des précisions concernant le contenu de la présente Politique et les modalités de traitement de Données Personnelles que Nous réalisons.
⦁ Votre droit de « rectification »
Vous pouvez Nous demander de rectifier et/ou compléter vos Données Personnelles, si vous justifiez qu’elles sont inexactes ou incomplètes. Nous tâcherons de Vous répondre et traiter Votre demande dans les meilleurs délais.
⦁ Votre droit « à l’oubli »
Vous pouvez Nous demander d’effacer vos Données Personnelles. Nous ferons droit à votre demande dans les meilleurs délais si :
⦁ Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles Nous les avons traitées ;
⦁ Vous avez retiré votre consentement, et s’il n’existe pas d’autre base légale au traitement ;
⦁ Vous vous êtes opposé aux traitements de vos Données Personnelles dont la base légale est notre « intérêt légitime », à condition que ce dernier ne soit pas impérieux ni prévale sur vos propres intérêts ;
⦁ Vous vous êtes opposé aux traitements de vos Données Personnelles à des fins de prospection, y compris à des fins de profilage lié à cette prospection ;
⦁ Le traitement de vos Données Personnelles est illicite ;
⦁ L’effacement répond à une obligation légale ;
⦁ Les Données Personnelles concernent des enfants.
Nous ne pourrons malheureusement pas faire droit à votre demande, si le traitement de Données Personnelles dont Vous sollicitez l’effacement est nécessaire : soit à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; soit pour respecter une obligation légale ; soit à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; soit à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
⦁ Votre droit de « limitation »
Vous êtes en droit d’obtenir que les traitements des Données Personnelles que Nous réalisons soit limité dans les circonstances suivantes :
⦁ Le temps que Nous vérifiions l’exactitude des Données Personnelles dont Vous avez demandé la rectification ;
⦁ Si le traitement est illicite, et que Vous ne souhaitez toutefois pas les voir effacées ;
⦁ Nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles mais celles-ci restent nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
⦁ Le temps que Vous vérifiiez nos intérêts légitimes lorsque Vous avez demandé à exercer votre droit à l’oubli ;
Nous ne traiterons les Données Personnelles ayant fait l’objet de limitation qu’avec votre accord, ou si celles-ci restent nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous tenir informé.
⦁ Votre droit à la « portabilité »
Vous disposez du droit de récupérer auprès de Nous, vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour pouvoir, notamment, les transmettre à une autre personne par Vous-même ou par notre intermédiaire lorsque c’est techniquement possible.
Nous pourrions exceptionnellement nous opposer à une telle transmission lorsque les traitements que Nous réalisons : reposent sur votre consentement, ou lorsque ceux-ci sont nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou pour l’exécution de notre contrat ou encore lorsque Nous utilisons des procédés automatisés.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas non plus si le traitement concerné est réalisé afin de remplir une tâche relevant de l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité publique qui Nous aurait été confiée.
⦁ Votre droit « d’opposition »
Vous pouvez Vous opposer, à tout moment, aux traitements de Données Personnelles reposant sur la base légale de nos « intérêts légitimes ».
Nous ferons droit à votre demande pour autant que Nous ne disposons pas de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos propres intérêts, droits et libertés ou que les traitements concernés ne sont pas nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Même si vous avez consenti à ce que Nous traitions Vos Données Personnelles à des fins de prospection (newsletters, actualités, etc.), Vous pouvez vous y opposer à tout moment, même en cas de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Les traitements réalisés à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques peuvent également faire l’objet d’un droit d’opposition, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
⦁ Votre droit de révocation du consentement
Vous avez le droit de revenir à tout moment sur votre consentement dès lors que celui-ci a été sollicité. Cette révocation ne remet pas en cause la licéité des traitements que Nous avons réalisés jusqu’alors, sur la base légale de ce consentement. Vous êtes toutefois informés qu’en retirant votre consentement, Nous ne pourrions certainement pas pouvoir, en tout ou partie, Vous fournir le Service demandé.
⦁ Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage
Sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution notre contrat, ou si vous y avez expressément consenti, ou s’il est expressément autorisé par la loi applicable, Vous disposez du droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Si ce traitement est possible dans les limites susvisées, Nous mettrons en œuvre les mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes et Vous permettrons d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
⦁ Votre droit de Nous donner des directives générales ou particulières concernant le traitement de vos Données Personnelles « post-mortem »
Vous pouvez d’ores et déjà Nous donner vos instructions concernant le traitement de vos Données Personnelles « post-mortem » lesquelles feront, le cas échéant, l’objet d’un accord spécifique distinct de la présente Politique. Par défaut, vos Données Personnelles ne feront plus l’objet d’aucun traitement, sauf pour leur suppression, lorsque Nous aurons connaissance de cet évènement.
Restrictions. Si Vous demandez à recevoir un exemplaire de vos Données Personnelles, Vous pourriez être amené, le cas échéant, à Vous acquitter de certains frais strictement nécessaires au traitement de votre demande. L’exercice de ces droits est gratuit, sauf si Vous avez des demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, Nous Vous facturerons des frais raisonnables en fonction des frais administratifs encourus.
Dans votre demande, indiquez clairement votre identité, en spécifiant votre nom complet et l’adresse e-mail utilisée pour créer un compte et le ou les droits que vous exercez.
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Où et comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous par courriel à l’adresse : [email protected] ou envoyez votre demande par la poste à l’adresse postale de VERACYBER.
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Où et comment déposer vos réclamations ?
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel par lequel Vous pourriez engager notre responsabilité, Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans le pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation alléguée aurait été commise, si Vous considérez que les traitements des Données Personnelles que nous réalisons constituent une violation du RGPD.
L’autorité de contrôle de référence est, si Vous habitez et/ou travaillez en France, et dans la mesure où Nous sommes établis en France est :
LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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Champ d’application et modifications de la présente politique
Si Vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et Nous Vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés ainsi qu’à gérer vos paramètres de confidentialité à partir de votre ou de vos propres comptes de réseaux sociaux de tiers afin de pouvoir choisir à quelles données personnelles Vous Nous permettez d’avoir accès à partir de ces comptes de tiers.
Nous n’exerçons en effet aucun contrôle ni ne pouvons garantir leur conformité au RGPD.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter, à tout moment, la présente Politique en tenant compte de l’évolution des règles de protection des Données Personnelles en vigueur.
Nous actualiserons systématiquement notre Politique de confidentialité sur notre Site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, Nous Vous invitons à consulter notre Politique afin de Vous tenir informé de la dernière version en vigueur.
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Gestion des cookies
Les cookies sont des « Données Personnelles » que Nous devons parfois collecter, dans les conditions et selon les modalités de notre politique cookies accessible sur notre Site internet. Vos choix concernant les paramétrages cookies que Vous effectuez via le bandeau « cookies » qui s’affiche lors de votre première navigation, sont aussi enregistrés afin que Nous puissions, et nos partenaires, les appliquer ou faire appliquer par nos partenaires.